RegFlow produit votre dossier de conformité chaleur complet — personnalisé à votre secteur, prêt à signer et à utiliser. Sans audit, sans rendez-vous.
Le décret n°2025-482 a créé des obligations formelles et opposables pour tous les employeurs. Les contrôles sont reconduits et renforcés pour l'été 2026.
Intégrer une annexe chaleur avec évaluation par poste, niveau de risque et mesures de prévention adaptées.
Définir par écrit qui fait quoi selon le niveau de vigilance Météo-France — jaune, orange, rouge.
Afficher les signes d'alerte, les droits et les réflexes sur tous les sites de travail concernés.
Procédure de signalement et de secours écrite, transmise au service de santé au travail.
Trace des mesures activées à chaque épisode de chaleur — preuve exploitable en cas de contrôle.
Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 — articles R.4463-1 à R.4463-8 du Code du travail. Applicable depuis le 1er juillet 2025 à tous les employeurs, secteur privé comme public, dès le premier salarié. Les contrôles de l'inspection du travail sont reconduits pour l'été 2026 par instruction de la DGT du 22 mai 2026.
Tout ce dont vous avez besoin pour formaliser votre prévention chaleur, personnalisé à votre activité, livré sans rendez-vous.
Évaluation par poste, niveau de risque, mesures par vigilance météo.
Actions définies par niveau de vigilance. Rôles manager, salarié, dirigeant.
Signes d'alerte, droits, réflexes et numéros d'urgence. Prêt à imprimer.
Actions à vérifier chaque matin par niveau de vigilance. Zone de signature.
Mesures activées par journée. Preuve documentaire lors d'un contrôle IT.
Message professionnel prêt à envoyer à votre équipe.
Tout se passe en ligne. Vous remplissez un questionnaire, nous produisons votre dossier.
Après paiement, vous recevez un lien vers un formulaire court : secteur d'activité, nombre de salariés exposés, type de travail (extérieur, atelier, entrepôt), accès à l'eau, travailleurs isolés ou vulnérables. Aucun document à fournir.
À partir de vos réponses, nous produisons les six documents personnalisés à votre secteur et vos postes de travail. Chaque livrable est relu et vérifié avant envoi.
Vous recevez votre dossier en PDF et Word modifiable. Vous adaptez les noms et postes si nécessaire, l'employeur signe, affiche et intègre les documents. Vous êtes à jour.
Tous les employeurs sont concernés par le décret. Ces secteurs font l'objet d'une attention particulière de l'inspection du travail.
Remplissez ce formulaire. Vous serez redirigé vers le paiement sécurisé puis recevrez votre questionnaire par email.
Ces informations nous permettent de personnaliser votre dossier dès la réception du paiement.
RegFlow ne remplace pas un avocat, un juriste, un cabinet HSE certifié, ni votre service de prévention et de santé au travail.
Les documents fournis sont des supports opérationnels d'aide à la formalisation, produits à partir des informations transmises et des obligations réglementaires en vigueur. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques spécifiques à son entreprise, de l'adaptation des mesures à sa situation réelle et de leur application sur le terrain.
En cas de situation complexe ou atypique, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié en santé et sécurité au travail.